Conditions Générales de Vente

CGV - Digital Pro Craft

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Digital Pro Craft et ses clients pour la fourniture de services de développement, de conseil et d'accompagnement en solutions digitales.

2. Prestations

Digital Pro Craft propose des services de :

• Développement d'applications web et mobiles
• Consulting en intelligence artificielle
• Services informatiques et maintenance
• Accompagnement et formation

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant les prestations, les délais et les tarifs. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.

5. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Tout retard dû au client ou à un cas de force majeure ne pourra être imputé à Digital Pro Craft.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés sont transférés au client après paiement intégral des factures, sauf mention contraire dans le devis.

7. Garantie

Digital Pro Craft garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis. Une période de garantie est prévue pour corriger les éventuels dysfonctionnements.

8. Responsabilité

La responsabilité de Digital Pro Craft est limitée au montant des prestations facturées. Digital Pro Craft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

9. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des tribunaux de Montpellier, France.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :jp@digital-pro-craft.fr